AS SALAMOU 'ALEYKOUM WA RAHMATOUL LAHI WA BARAKAATOUH

Projet de Réglement Intérieur

Pour une bonne une de la structure, un projet de réglement intérieur soumis à l'appréciation du Comité Directeur a été proposé.

ORCAV de Dakar

ODCAV I

ZONE 7B de Grand Yoff

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

I - L’ASSEMBLEE GENERALE

 

ARTICLE 1 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de la Zone. Elle est seule habilitée à modifier ou à adopter ce présent règlement intérieur. Elle est composée de trois (03) délégués par ASC.

 

ARTICLE 2 : L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois tous les trois ans en tout lieu servant de siége à la Zone. Elle se tient après les assemblées générales des ASC.

 

ARTICLE 3 : A l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, doivent figurer les points suivants :

* Vérification des mandats

* Lecture et Adoption du procès verbal de la dernière Assemblée Générale

* Discussion et Adoption des rapports de la Zone :

- Le rapport d’activités présenté par le secrétaire général

- Le quitus des commissaires aux comptes

- Le bilan présenté par le trésorier général

         - Le rapport financier et le projet de budget du président de la commission des   finances

* L’installation du comité directeur

* L’élection du bureau

 

ARTICLE 4 : L’Assemblée Générale peut être convoquée en session extraordinaire sur la demande motivée des deux tiers (2/3) de ses membres adressée au président.

Dans les quinze (15) jours qui suivent la demande, le président devra convoquer l’Assemblée Générale, faute de quoi, l’un des vice-présidents en rapport avec le secrétariat peut valablement convoquer l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 5 : L’Assemblée Générale est présidée par le président de la Zone qui veille au bon déroulement des travaux. En cas d’absence du président, il est remplacé par l’un des vice-présidents selon la hiérarchie du bureau, hiérarchie déterminée par le comité directeur lors de l’élection.

 

ARTICLE 6 : Les procès verbaux des Assemblées Générales, des réunions du comité directeur et du bureau doivent être signés par le président et le secrétaire de séance.

 

ARTICLE 7 : L’Assemblée Générale installe en son sein un comité directeur paritaire de quarante cinq (45) membres : trois (03) par ASC.

 

II - LE COMITE DIRECTEUR

 

ARTICLE 8 : Le comité directeur a pour rôle :

- de diriger et d’administrer la Zone entre deux (02) assemblées générales ;

- d’employer les ressources de la Zone au développement de toutes ses activités ;

- de veiller à l’application des textes réglementaires ;

- d’étudier à travers sa CQRP des litiges ;

- de veiller à la bonne gestion financière de la Zone ;

- de désigner les superviseurs des A G des A S C ;

- de donner un avis motivé sur la ré affiliation des ASC.

 

ARTICLE 9 : Le comité directeur se réunit au moins une (01) fois par mois en période d’activités. Pour pouvoir délibérer valablement, le comité directeur devra réunir au moins la moitié de ses membres plus un (01). Si cette condition n’est pas remplie, le comité directeur est convoqué dans les huit (08) jours d’intervalle et cette fois, il peut délibérer valablement quelque soit le nombre de présents.

 

ARTICLE 10 : Le comité directeur est installé pour trois (03) ans par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 11 : Les membres du bureau au nombre de dix sept (17) sont désignés aux fonctions suivantes :

- un (01) président

-un (01) vice-président chargé de la Commission Qualifications, Règlements et Pénalités (CQRP)

- un (01) vice-président chargé de la formation

- un (01) vice-président du marketing et du sponsoring

- un (01) vice-président chargé des projets économiques

- un (01) vice-président chargé de l’environnement, de l’hygiène et de la santé

- un (01) secrétaire général

- un (01) secrétaire administratif

- un (01) secrétaire général adjoint

- un (01) trésorier général

- un (01) trésorier général adjoint

- un (01) président de la commission des finances

- un (01) président de la commission socio éducative

- un (01) président de la commission sportive

- un (01) président de la commission d’organisation

- un (01) président de la commission médicale

- un (01) président de la commission sécurité et fair-play

Le cumul d’une même fonction d’une structure à une autre immédiatement supérieure est interdit.

Le maintien à une fonction ne peut pas excéder deux (02) mandats.

 

 

III - LE BUREAU

 

ARTICLE 12 : Le bureau est l’organe d’exécution des décisions du comité directeur. Il agit en lieu et place de celui-ci entre deux (02) réunions.

 

ARTICLE 13 : Le Président de la Zone est la personne morale de la structure ;

- il préside les instances de la Zone

- il administre les crédits, ordonne les dépenses et représente la Zone dans tous les actes de la vie civile

- il peut déléguer ses pouvoirs aux vice-présidents selon la hiérarchie du bureau.

 

ARTICLE 14 : Les vice- présidents secondent le président dans l’exercice de ses fonctions. Ils le remplacent en cas d’empêchement, de suspension, de radiation ou de décès.

 

ARTICLE 15 : Le vice-président chargé de la Commission Qualifications, Règlements et Pénalités (CQRP) :

- il est chargé au vu des pouvoirs juridiques qui lui sont conférés, de signaler au comité directeur ou au bureau tout manquement aux textes qui régissent la structure.

- il est chargé d’examiner toute question concernant l’interprétation des textes et de donner un avis motivé sur toutes modifications à leur apporter.

- il reçoit les réserves, évocations et réclamations des ASC.

- il est secondé par le Secrétaire Administratif, membre de droit de la CQRP et trois (03) autres membres choisis au sein du comité directeur. La commission est chargée de la supervision des matches.

 

ARTICLE 16 : Les procès verbaux de la CQRP sont homologués et ceux des autres commissions sont adoptés par le bureau. L’homologation suppose le sceau du Président de la Zone 7B.

 

ARTICLE 17 : Le vice- président chargé de la Formation :

- il est chargé de la politique de la Zone en matière de formation

-      il est chargé de la vulgarisation des textes à travers des rencontres, des séminaires, des thés-débats...

- il est chargé des relations avec la presse et gère la publication du journal de la zone.

 

ARTICLE 18 : Le vice-président chargé des activités socio-éducatives :

- il est chargé de l’exécution de la politique culturelle et socio-éducative de la Zone.

- il veille à la promotion de la culture et des activités socio-éducatives

- il peut coopter dans sa commission les responsables des ASC dans ce domaine. Dans l’exercice de ses fonctions, il peut s’adjoindre des techniciens spécialisés dans les domaines culturel et socio-éducatif. Exemple : THEATRE, LABO, REBOISEMENT, CAMP DE JEUNESSE...

- il a sous sa responsabilité l’organisation des jeunes filles de la Zone.

 

ARTICLE 19: Le vice-président chargé des Projets Economiques :

- il est chargé de l’élaboration du programme économique de la Zone. A ce titre, il peut travailler avec l’aide d’experts à la définition et à l’étude de projets économiques fiables en rapport avec les structures décentralisées et les bailleurs de fonds

- il donne un avis sur tout projet économique déposé au niveau de la Zone

- il doit présenter toutes les sources susceptibles de générer des projets économiques. Il doit en outre en assurer le suivi.

- il travaille en collaboration avec les commissions économiques des ASC.

 

ARTICLE 20 : Le vice-président chargé des Finances :

- il doit connaître les règles du budget et vérifier si toutes les dépenses n’excédent pas les prévisions faites.

- il donne son avis si la responsabilité pécuniaire de la Zone est engagée.

- il veille à l’exécution correcte du budget.

- il est chargé de la politique financière de la Zone. A ce titre, il doit travailler à la recherche de ressources additionnelles.

La commission des finances ne doit pas comporter deux (02) membres d’une même ASC.

Elle élabore chaque année le projet de budget en collaboration avec les présidents de commission lequel est soumis à l’approbation du bureau et est adopté en dernier ressort par le comité directeur.

Le vice-président chargé des finances est chargé de la réception des tickets d’entrée qu’il remet au T G A.

 

ARTICLE 21 : Le Secrétaire Général :

- il administre la Zone et élabore le calendrier des activités. Il est donc le coordonnateur principal de toutes les activités de la Zone.

- il est secondé dans l’exercice de ses fonctions par le Secrétaire Administratif et le Secrétaire Général adjoint qui peuvent le remplacer en cas d’empêchement.

 

ARTICLE 22 : Le Secrétaire Administratif :

- il assure le secrétariat de toutes les réunions et le fichier central. Il est membre de droit de la CQRP.

- il seconde le Secrétaire Général dans l’exercice de ses fonctions.

 

ARTICLE 23 : Le Trésorier Général :

- il est le gérant des fonds à travers un compte bancaire ou postal ouvert au nom de la Zone.

- toute émission de chèque appelle la double signature : celle du Président et du Trésorier Général

- il est chargé de l’encaissement des recettes et du règlement des dépenses résultant de l’exécution du budget.

- il est aussi personnellement et pécuniairement responsable devant le comité directeur :

o   de la conservation des fonds, valeurs et documents comptables dont il a le double

o   de la justification de ses opérations de recettes et de dépenses

o   de l’exacte concordance entre sa situation comptable et celle du P C F

- les fonds peuvent être conservés par le Trésorier Général jusqu’à concurrence de cent mille francs (100 000 f).     

- le surplus sera déposé dans un compte de la Zone.

- le Trésorier Général établit une comptabilité annuelle et présente un bilan financier à l’Assemblée Générale.

- il est assisté d’un adjoint qui le remplace en cas d’empêchement.

 

ARTICLE 24 : Le Trésorier Général Adjoint :

- il seconde le Trésorier Général et le remplace en cas d’empêchement

- il a sous sa propre responsabilité la vente des imprimés

- il assure le recouvrement de tous les droits (affiliation, ré affiliation, démissions, confirmations de réserves, appels, évocations) et de toutes les ristournes

- il contrôle la vente des tickets d’entrée pour toutes les manifestations de la Zone

- il tient la comptabilité matière. Ainsi, il est dépositaire comptable, responsable devant le comité directeur de la garde et de la livraison du matériel et du mobilier.

 

ARTICLE 25 : Deux (02) commissaires aux comptes sont élus par l’Assemblée Générale en dehors du comité directeur :

- ils sont chargés du contrôle de toutes les recettes et de toutes les dépenses

- toutes les pièces comptables leur seront données en cas de requête.

- ils sont tenus informés de toutes les entrées et sorties de fonds et devront donner un quitus au Trésorier Général au moment de l’Assemblée Générale afin de confirmer la bonne gestion financière.

- les commissaires aux comptes et le Trésorier Général ne doivent pas appartenir à la même ASC.

 

ARTICLE 26 : LA COMMISSION SPORTIVE :

- elle est composée de son président, et des membres choisis au sein du comité directeur.

- elle est chargée d’exécuter la politique sportive de la Zone ;

- à ce titre, elle doit sauvegarder le caractère pluridisciplinaire de la Zone par la diversification des activités sportives ;

- elle élabore la programmation de toutes les disciplines sportives dont elle enregistre les résultats

- elle a pour mission de superviser l’arbitrage et de proposer au comité directeur ou au bureau pour approbation les lauréats de la saison

- elle doit dégager des critères pour le choix des lauréats en début de saison.

 

ARTICLE 27 : LA COMMISSION D’ORGANISATION :

- elle est composée de son président et des membres choisis au sein du comité directeur.

- Elle est chargée de l’organisation matérielle de toutes les activités de la Zone.

- Elle doit faire un rapport et la déposer auprès du secrétariat après chaque tour de championnat.

                

ARTICLE 28 : LA COMMISSION SECURITE  ET  FAIR – PLAY

- Elle est composée de son président, du président de la commission sportive et des arbitres et celui de la commission d’organisation chargée des vétérans.

- Elle est chargée de la commande du service d’ordre ; à ce titre, elle est la première interpellée quant à la sécurité des personnes lors des manifestations de la Zone

- Elle doit faire un rapport et la déposer auprès du secrétariat après chaque tour de championnat.

 

ARTICLE 29 : LA COMMISSION MARKETING ET SPONSORING

Elle est chargée de vendre l’image de la zone par le sponsoring. Elle peut être aidée dans sa mission par un agent marketing.

 

ARTICLE 30 : HYGIENE, SANTE ET ENVIRONNEMENT

Elle élabore le programme de la zone dans ces domaines. Elle doit assurer la participation de la zone à l’effort des pouvoirs publics et des ONG en faveur de l’hygiène, de la santé et de l’environnement.

 

ARTICLE 31 : LA COMMISSION MEDICALE :

- elle est composée de son président, des membres choisis au sein du comité directeur et des paramédicaux (médecins, infirmiers, Croix-Rouge, sapeurs-pompiers).

- Son action porte sur toutes les questions ayant trait au contrôle médical des sportifs et leur assistance en cas de nécessité.

- Elle collecte et traite tous les dossiers relatifs à l’assurance en collaboration avec le vice-président chargé des finances.

 

ARTICLE 32 : A chaque fois que de besoin, les commissions financière, d’organisation, sportive et médicale doivent déposer des rapports détaillés au secrétariat de la Zone pour permettre à la CQRP d’avoir une meilleure connaissance des dossiers

 

IV. SANCTIONS

 

ARTICLE 33 : Un membre du comité directeur qui commet une faute, encourt selon la gravité de celle-ci un avertissement, un blâme, une suspension ou une radiation

- le comité directeur prononce la sanction après avoir entendu l’incriminé ; Si ce dernier ne répond pas à la convocation, il est suspendu jusqu’à comparution et décision à intervenir.

 

ARTICLE 34 : Le membre du comité directeur suspendu perd son mandat au niveau de son ASC. Toutefois, dans le cas de la suspension de son ASC, si la responsabilité personnelle n’est pas engagée, un dirigeant peut continuer d’exercer son mandat jusqu’à terme.

 

ARTICLE 35 : Deux absences successives aux réunions entraînent un avertissement écrit à l’ASC délégataire sauf cas de force majeure, dûment attesté par le comité directeur.

 

ARTICLE 36 : Tout Délégué qui sera reconnu coupable d’acte à nuire la bonne organisation au niveau des terrains, sera interdit de main courante pour le reste de la saison. En cas de récidive, le CD après audition de l’incriminer, prendra les sanctions qui s’imposent.

 

ARTICLE 37 : Tout membre du CD coupable d’un détournement sera suspendu et son ASC remboursera la somme qui sera défalquée de ses quotes-parts lors des compétitions,  faute de quoi, l’ASC sera suspendue.

 

 V. DISPOSITIONS GENERALES :

 

ARTICLE 38 : la Zone exerce un pouvoir hiérarchique sur les ASC. A ce titre, elle exerce un contrôle administratif et financier sur ces dernières.

 

ARTICLE 39 : Dans les commissions CQRP et Finances, il ne peut y avoir deux membres d’une même ASC.

 

ARTICLE 40 : Pour aspirer à être membre du Bureau de la Zone, le Délégué devra au moins avoir un mandat de 03 ans.

 

ARTICLE 41 : Pour être éligible comme Président de la Zone, le Délégué devra au moins avoir 02 mandats du Bureau.

 

ARTICLE 42 : Dans l’organisation des compétitions, les membres du CD sont tenus  d’avoir un comportement exemplaire de retenu, et prendre de la hauteur par rapport aux ASC.

 

ARTICLE 43 : L’Assemblée Générale de la Zone doit être obligatoirement supervisée par l’ODCAV et celles des ASC par la Zone

- le superviseur doit veiller au bon déroulement de l’Assemblée Générale en attirant   l’attention du président sur tout manquement aux dispositions réglementaires.

- il doit en outre déposer un rapport de supervision au secrétariat de la structure délégataire.

 

ARTICLE 44 : La Zone est tenue de notifier à l’ODCAV ce présent règlement intérieur pour homologation.

- toutes les questions non prévues par ce présent règlement intérieur, sont à régler par le comité directeur.

 

 

 

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